Politique de confidentialité
Document C — Conformément au RGPD (UE) 2016/679 · Version pré-bêta · Avril 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Muzverse — Micro-entreprise
Contact données personnelles : qjougla@gmail.com
Article 2 — Données collectées
| Catégorie | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Identification | Email, pseudo, mot de passe (hashé), avatar | Obligatoire (sauf avatar) |
| Profil musical | Instrument(s), niveau, genres musicaux | Facultatif |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, système d'exploitation | Automatique |
| Données d'usage | Historique de sessions, durée de connexion | Automatique |
| Contenus audio | Enregistrements (si enregistrement activé) | Optionnel (consentement) |
Article 3 — Bases légales et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution d'un contrat | Durée de la pré-bêta + 30 jours |
| Fourniture du service (sessions, matchmaking) | Exécution d'un contrat | Durée de la pré-bêta + 30 jours |
| Amélioration de la Plateforme (analytics, bugs) | Intérêt légitime | Durée de la pré-bêta + 30 jours |
| Enregistrement audio des sessions | Consentement explicite | Durée de la pré-bêta + 30 jours |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 6 mois maximum |
Article 4 — Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à l'équipe de développement Muzverse et à l'hébergeur (Oracle Cloud Infrastructure / Hetzner) en tant que sous-traitant technique. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union européenne sans garanties appropriées.
Article 5 — Durée de conservation
Règle générale : Toutes les données collectées pendant la phase pré-bêta seront définitivement supprimées dans un délai de 30 jours suivant la fin du Programme. Exception : logs de sécurité conservés 1 an (obligation légale).
Article 6 — Vos droits (RGPD art. 15–22)
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir copie des données vous concernant | qjougla@gmail.com |
| Rectification | Corriger des données inexactes | Email ou depuis votre profil |
| Effacement | Suppression de vos données (droit à l'oubli) | qjougla@gmail.com |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format lisible | qjougla@gmail.com |
| Opposition | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime | qjougla@gmail.com |
Délai de réponse : 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
Article 7 — Sécurité des données
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt).
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS, DTLS-SRTP pour WebRTC).
- Accès aux bases de données restreint par authentification et rôles.
- Journalisation des accès aux données sensibles.
- Mises à jour de sécurité régulières.
Article 8 — Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé pendant la phase pré-bêta.
Article 9 — Violation de données
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, Muzverse s'engage à notifier la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD) et à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).